J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110176A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001 :
Il est, à compter du 12 mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Godon (Chantal), épouse Loheac, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges ;
Mme Guillaneuf (Danièle), épouse Brouillon, adjointe administrative principale de 1re classe, actuellement régisseuse suppléante, est, à compter du 12 mars 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bourges.